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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Galerie Jardin incluent le développement et l'implémentation de solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

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Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties avant la prestation des services. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

Reference WIPO
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Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre et seront publiées sur le site.

Reference HCCH
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